Mentions légales / Clause de non-responsabilité
doc4pets Idar-Oberstein GmbH
Tribunal d'instance de Bad Kreuznach HRB 24127
Bergwaldstr. 30
76227 Karlsruhe
Directeurs généraux : Dr med. vétérinaire. Bologne Francesca Saxler, vétérinaire Susanne Arndt, Dipl.-Ök. Sven Jan Arndt, LL.M., CIA
Titre d'emploi: Vétérinaire Susanne Arndt – agréée en République fédérale d'Allemagne / Land de Saxe
Chambre responsable : Chambre régionale des vétérinaires de Rhénanie-Palatinat, Bahnhofstraße 6, 66869 Kusel, Téléphone : 06381 429195, Courriel info@ltk-rlp.de,
Site webhttps://ltk-rlp.de/
Coordonnées de contact :
Carl-Benz-Str. 21
D-55743 Idar-Oberstein
Tél. 0721 75088612
www.tierarzt-idar-oberstein.de
info@tierarzt-idar-oberstein.de
Bureau des impôts responsable :
Bureau des impôts de Karlsruhe-Durlach
Numéro de TVA intracommunautaire DE363744266
Assurance responsabilité professionnelle avec :
Le Continentale
Ruhrallee 92
44139 Dortmund
Portée : Allemagne
Les vétérinaires sont membres de la Chambre vétérinaire du Land de Rhénanie-Palatinat, Bahnhofstraße 6, 66869 Kusel.
Responsable du contenu Conformément à l'article 55, paragraphe 2, du Traité interétatique sur la radiodiffusion : Dipl.-Ök. Sven Jan Arndt, LL.M., CIA
Droits d'image: Stephan Pick, Sabine Rath, Dominik Mayer, Fotolia, freeimages, Getty Images (1214953029 R.Classen), https://nikas-welt.de/
mise en œuvre technique: Association allemande de la publicité
Informations conformément au §3 DL-InfoV :
Les règlements professionnels de la Loi fédérale sur les vétérinaires (BTÄO) s'appliquent dans la version publiée le 20 novembre 1981 (BGBl. I p. 1193), modifiée en dernier lieu par le règlement du 11 décembre 2007 (BGBl. I p. 2882).
www.gesetze-im-internet.de/bt_o/BJNR004160965.html
La facturation est basée sur le barème des honoraires vétérinaires allemand (GOT) du 22 novembre 2022.
https://www.gesetze-im-internet.de/got_2022/
ainsi que sur la base de l’ordonnance sur le prix des médicaments (AMPreisV) du 14 novembre 1980 (Journal officiel fédéral I p. 2147), qui a été modifiée en dernier lieu par l’article 2b de la loi du 27 mars 2014 (Journal officiel fédéral I p. 261).
https://www.gesetze-im-internet.de/ampreisv/BJNR021470980.html
La Loi sur les professions de la santé, telle que modifiée le 30 décembre 2014, s’applique.
https://www.lpk-rlp.de/fileadmin/pdf-downloads/HeilBG_vom_19_12_2014.pdf
ainsi que le code de déontologie de la Chambre des vétérinaires du Land de Rhénanie-Palatinat daté du 19 décembre 2014
https://ltk-rlp.de/tieraerzte/gesetze-verordnungen-satzungen/ltk-rlp/berufsordnung
Informations conformément au §5 DL-InfoV :
La société doc4pets Idar-Oberstein GmbH, située à Idar-Oberstein, n'impose aucune condition de traitement comportant des dispositions discriminatoires fondées sur la citoyenneté ou le lieu de résidence de ses clients.
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